BRETIN HERVE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistré sous le numéro SIREN 491 817 292, BRETIN HERVE est un entrepreneur individuel créé le 15 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Joseph Lambert, 71450 Blanzy. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de BRETIN HERVE
INSEE- Dénomination
- BRETIN HERVE
- SIREN
- 491 817 292
- SIRET (siège)
- 491 817 292 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20491817292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 817 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 15 septembre 2006
- Siège social
- 20 RUE JOSEPH LAMBERT, 71450, BLANZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRETIN HERVE
BOULANGERIE PATISSERIE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BRETIN HERVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71450 BLANZYSiègeActif
491 817 292 00015 · ouvert le 11 juillet 2006 · NAF 1071C
Conformité de BRETIN HERVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETIN HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mai 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mai 2016. Clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 23 janvier 2017 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2016 · publié le 22 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 30 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mai 2016 · publié le 06 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .
Jugement du 28 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BRETIN HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRETIN HERVE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-01-23 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mai 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2006
Questions fréquentes sur BRETIN HERVE
Quel est le numéro SIREN de BRETIN HERVE ?
Le numéro SIREN de BRETIN HERVE est 491 817 292. Le SIRET de son siège social est 491 817 292 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20491817292.
Où se situe le siège social de BRETIN HERVE ?
Le siège social de BRETIN HERVE est situé 20 rue Joseph Lambert, 71450 Blanzy.
BRETIN HERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRETIN HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRETIN HERVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETIN HERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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