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BRETIN PATRICK

Active
Siren948 232 715Entrepreneur individuel01400 Dompierre-sur-Chalaronne
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRETIN PATRICK est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 948 232 715. Elle est domiciliée 90 IMP de l'Eglise, 01400 Dompierre-sur-Chalaronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z.

Fiche d'identité de BRETIN PATRICK

Dénomination
BRETIN PATRICK
SIREN
948 232 715
SIRET (siège)
948 232 715 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12948232715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 232 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
-
Siège social
90 IMP de l'Eglise, 01400, Dompierre-sur-Chalaronne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETIN PATRICK

LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL

Finances de BRETIN PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETIN PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETIN PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 Dompierre-sur-ChalaronneSiègeActif

    948 232 715 00011 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 5520Z

Documents juridiques de BRETIN PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETIN PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETIN PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETIN PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETIN PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETIN PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETIN PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur BRETIN PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BRETIN PATRICK ?

Le numéro SIREN de BRETIN PATRICK est 948 232 715. Le SIRET de son siège social est 948 232 715 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12948232715.

Où se situe le siège social de BRETIN PATRICK ?

Le siège social de BRETIN PATRICK est situé 90 IMP de l'Eglise, 01400 Dompierre-sur-Chalaronne.

BRETIN PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETIN PATRICK est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETIN PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETIN PATRICK.

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