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BRETINEAU STEPHANE

Active
Siren533 395 729Entrepreneur individuel16500 SAINT-MAURICE-DES-LIONSCréée le 28 juin 2011

4711B · Commerce d'alimentation générale

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BRETINEAU STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2011, identifié par le SIREN 533 395 729. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 16500 Saint-Maurice-des-Lions. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de BRETINEAU STEPHANE

Dénomination
BRETINEAU STEPHANE
SIREN
533 395 729
SIRET (siège)
533 395 729 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24533395729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 395 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
28 juin 2011
Siège social
LE BOURG, 16500, SAINT-MAURICE-DES-LIONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETINEAU STEPHANE

Commerce d'alimentation générale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BRETINEAU STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16500 SAINT-MAURICE-DES-LIONSSiègeActif

    533 395 729 00015 · ouvert le 28 juin 2011 · NAF 4711B

Documents juridiques de BRETINEAU STEPHANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Conformité de BRETINEAU STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETINEAU STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 avril 2013. Clôturée le 17 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 18 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2011 désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BRETINEAU STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRETINEAU STEPHANE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2 décembre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2011 désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculée le 2011-07-07 · Début d'activité : 2011-06-28

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2011

Questions fréquentes sur BRETINEAU STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de BRETINEAU STEPHANE ?

Le numéro SIREN de BRETINEAU STEPHANE est 533 395 729. Le SIRET de son siège social est 533 395 729 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24533395729.

Où se situe le siège social de BRETINEAU STEPHANE ?

Le siège social de BRETINEAU STEPHANE est situé Le Bourg, 16500 Saint-Maurice-des-Lions.

BRETINEAU STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETINEAU STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETINEAU STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETINEAU STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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