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BRETINOT

Active
Siren499 142 404Société civile91220 BRETIGNY-SUR-ORGECréée le 19 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 142 404, BRETINOT est une société civile créée le 19 juillet 2007. Elle est domiciliée 41 rue de Cossigny, 91220 Bretigny-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS VEINAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRETINOT

Dénomination
BRETINOT
SIREN
499 142 404
SIRET (siège)
499 142 404 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06499142404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 142 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 juillet 2007
Siège social
41 RUE DE COSSIGNY, 91220, BRETIGNY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETINOT

Acquisition, propriété pleine ou démembrée, mise en valeur, transformation, aménagement, administration à titre patrimonial de tous immeubles.

Finances de BRETINOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETINOT

JV

JEAN-FRANCOIS VEINAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2007) · 19 ans

PD

PIERRE-ALAIN DUCLOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de BRETINOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91220 BRETIGNY-SUR-ORGESiègeActif

    499 142 404 00015 · ouvert le 12 juillet 2007 · NAF 6832A

Documents juridiques de BRETINOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de BRETINOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETINOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRETINOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETINOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2007

Questions fréquentes sur BRETINOT

Quel est le numéro SIREN de BRETINOT ?

Le numéro SIREN de BRETINOT est 499 142 404. Le SIRET de son siège social est 499 142 404 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06499142404.

Qui dirige BRETINOT ?

BRETINOT est dirigée par JEAN-FRANCOIS VEINAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRETINOT ?

Le siège social de BRETINOT est situé 41 rue de Cossigny, 91220 Bretigny-sur-Orge.

BRETINOT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETINOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETINOT.

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