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BRETON

Active
Siren493 288 229SARL27000 EVREUXCréée le 06 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRETON est une SARL immatriculée le 6 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 288 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Lombards, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de BRETON

Dénomination
BRETON
SIREN
493 288 229
SIRET (siège)
493 288 229 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10493288229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 288 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
06 janvier 2007
Siège social
6 RUE DES LOMBARDS, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    493 288 229 00013 · ouvert le 06 janvier 2007 · NAF 4771Z

Documents juridiques de BRETON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2009. Clôturée le 23 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 16 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2009 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : BRETON Isabelle

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2009 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2007

Questions fréquentes sur BRETON

Quel est le numéro SIREN de BRETON ?

Le numéro SIREN de BRETON est 493 288 229. Le SIRET de son siège social est 493 288 229 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10493288229.

Où se situe le siège social de BRETON ?

Le siège social de BRETON est situé 6 rue des Lombards, 27000 Evreux.

BRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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