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994 005 791

Active
Siren994 005 791Entrepreneur individuel Le CannetCréée le 25 novembre 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 005 791

Dénomination
994 005 791
SIREN
994 005 791
SIRET (siège)
994 005 791 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26994005791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 005 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
25 novembre 2025
Siège social
Le Cannet
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 005 791

négociateur immobilier

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Dirigeants et représentants de 994 005 791

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 005 791

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le CannetSiègeActif

    994 005 791 00011 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6831Z

Conformité de 994 005 791

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 005 791. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 005 791 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 005 791

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2025

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