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BRETON CLAUDE

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Siren403 289 382Entrepreneur individuel88160 RAMONCHAMPCréée le 07 mai 1995

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 403 289 382, BRETON CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 7 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Grande rue, 88160 Ramonchamp. BRETON CLAUDE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de BRETON CLAUDE

Dénomination
BRETON CLAUDE
SIREN
403 289 382
SIRET (siège)
403 289 382 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59403289382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 289 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
07 mai 1995
Siège social
12 GRANDE RUE, 88160, RAMONCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETON CLAUDE

Débits de boissons

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Établissements de BRETON CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88160 RAMONCHAMPSiègeActif

    403 289 382 00018 · ouvert le 07 mai 1995 · NAF 5630Z

Conformité de BRETON CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETON CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETON CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRETON CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1995

Questions fréquentes sur BRETON CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de BRETON CLAUDE ?

Le numéro SIREN de BRETON CLAUDE est 403 289 382. Le SIRET de son siège social est 403 289 382 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59403289382.

Où se situe le siège social de BRETON CLAUDE ?

Le siège social de BRETON CLAUDE est situé 12 Grande rue, 88160 Ramonchamp.

BRETON CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETON CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETON CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETON CLAUDE.

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