BRETON Constance
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BRETON Constance est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 septembre 2026 sous le numéro SIREN 109 737 353. Son siège social est situé 1 RUE du 14 Juillet, 67270 Hochfelden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8623Z.
Fiche d'identité de BRETON Constance
INSEE- Dénomination
- BRETON Constance
- SIREN
- 109 737 353
- SIRET (siège)
- 109 737 353 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85109737353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 737 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8623Z
- Date de création
- 08 septembre 2026
- Siège social
- 1 RUE du 14 Juillet, 67270, Hochfelden
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRETON Constance
Chirurgien-dentiste
Finances de BRETON Constance
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRETON Constance
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRETON Constance
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67270 HochfeldenSiègeActif
109 737 353 00010 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 8623Z
Documents juridiques de BRETON Constance
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BRETON Constance
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETON Constance. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRETON Constance
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETON Constance. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BRETON Constance n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRETON Constance
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2026
Questions fréquentes sur BRETON Constance
Quel est le numéro SIREN de BRETON Constance ?
Le numéro SIREN de BRETON Constance est 109 737 353. Le SIRET de son siège social est 109 737 353 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85109737353.
Où se situe le siège social de BRETON Constance ?
Le siège social de BRETON Constance est situé 1 RUE du 14 Juillet, 67270 Hochfelden.
BRETON Constance est-elle toujours en activité ?
Oui, BRETON Constance est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRETON Constance est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETON Constance.
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