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BRETON CONSTRUCTION

Active
Siren498 255 793SARL59270 STRAZEELECréée le 11 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRETON CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 11 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 255 793. Elle est domiciliée 764 V.c. Clyte Straete, 59270 Strazeele. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL DORMIEU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BRETON CONSTRUCTION

Dénomination
BRETON CONSTRUCTION
SIREN
498 255 793
SIRET (siège)
498 255 793 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10498255793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 255 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
11 juin 2007
Siège social
764 V.C. CLYTE STRAETE, 59270, STRAZEELE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRETON CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETON CONSTRUCTION

ED

EMMANUEL DORMIEU

Gérant

Depuis la création (11 juin 2007) · 19 ans

Établissements de BRETON CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59270 STRAZEELESiègeFermé

    498 255 793 00016 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4120B

Documents juridiques de BRETON CONSTRUCTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de BRETON CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETON CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETON CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETON CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mai 2011. Clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 04 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRETON CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETON CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETON CONSTRUCTION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2007

Questions fréquentes sur BRETON CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BRETON CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BRETON CONSTRUCTION est 498 255 793. Le SIRET de son siège social est 498 255 793 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10498255793.

Qui dirige BRETON CONSTRUCTION ?

BRETON CONSTRUCTION est dirigée par EMMANUEL DORMIEU, gérant.

Où se situe le siège social de BRETON CONSTRUCTION ?

Le siège social de BRETON CONSTRUCTION est situé 764 V.c. Clyte Straete, 59270 Strazeele.

BRETON CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETON CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETON CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETON CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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