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BRETON DANIEL

Active
Siren306 582 644Entrepreneur individuel68000 COLMARCréée le 31 décembre 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 306 582 644, BRETON DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1976. Elle est domiciliée 28 rue des Jardins, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BRETON DANIEL

Dénomination
BRETON DANIEL
SIREN
306 582 644
SIRET (siège)
306 582 644 00051
N° TVA intracommunautaire
FR55306582644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 582 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 1976
Siège social
28 RUE DES JARDINS, 68000, COLMAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRETON DANIEL

Location de logements

Finances de BRETON DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETON DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETON DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    306 582 644 00051 · ouvert le 31 décembre 2016 · NAF 6820A

  • 68650 LAPOUTROIEFermé

    306 582 644 00044 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 741J

Documents juridiques de BRETON DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETON DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETON DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETON DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETON DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETON DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETON DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1976

Questions fréquentes sur BRETON DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BRETON DANIEL ?

Le numéro SIREN de BRETON DANIEL est 306 582 644. Le SIRET de son siège social est 306 582 644 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55306582644.

Où se situe le siège social de BRETON DANIEL ?

Le siège social de BRETON DANIEL est situé 28 rue des Jardins, 68000 Colmar.

BRETON DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETON DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETON DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETON DANIEL.

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