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BRETON DANIEL

Active
Siren394 616 726Entrepreneur individuel69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 15 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRETON DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 616 726. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All Raoul Follereau les Hautes Barrolles, 69230 Saint-Genis-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z.

Fiche d'identité de BRETON DANIEL

Dénomination
BRETON DANIEL
SIREN
394 616 726
SIRET (siège)
394 616 726 00037
N° TVA intracommunautaire
FR13394616726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 616 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
15 avril 1994
Siège social
6 ALL RAOUL FOLLEREAU LES HAUTES BARROLLES, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BRETON DANIEL

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Finances de BRETON DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETON DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETON DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    394 616 726 00037 · ouvert le 09 décembre 1995 · NAF 4618Z

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé

    394 616 726 00011 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 511R

  • 69003 LYONFermé

    394 616 726 00029 · ouvert le 28 août 1995 · NAF 511R

Documents juridiques de BRETON DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETON DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETON DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETON DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETON DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETON DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETON DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1994

Questions fréquentes sur BRETON DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BRETON DANIEL ?

Le numéro SIREN de BRETON DANIEL est 394 616 726. Le SIRET de son siège social est 394 616 726 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13394616726.

Où se situe le siège social de BRETON DANIEL ?

Le siège social de BRETON DANIEL est situé 6 All Raoul Follereau les Hautes Barrolles, 69230 Saint-Genis-Laval.

BRETON DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETON DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETON DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETON DANIEL.

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