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BRETON DANIELLE

Active
Siren798 259 701Entrepreneur individuel51270 FEREBRIANGESCréée le 01 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 798 259 701, BRETON DANIELLE est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 2013. Elle est domiciliée Les Moutrons, 51270 Ferebrianges. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRETON DANIELLE

Dénomination
BRETON DANIELLE
SIREN
798 259 701
SIRET (siège)
798 259 701 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47798259701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 259 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 décembre 2013
Siège social
LES MOUTRONS, 51270, FEREBRIANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETON DANIELLE

Culture de la vigne

Finances de BRETON DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETON DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETON DANIELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51270 FEREBRIANGESSiègeActif

    798 259 701 00018 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 0121Z

Documents juridiques de BRETON DANIELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETON DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETON DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETON DANIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETON DANIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETON DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETON DANIELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2013

Questions fréquentes sur BRETON DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de BRETON DANIELLE ?

Le numéro SIREN de BRETON DANIELLE est 798 259 701. Le SIRET de son siège social est 798 259 701 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47798259701.

Où se situe le siège social de BRETON DANIELLE ?

Le siège social de BRETON DANIELLE est situé Les Moutrons, 51270 Ferebrianges.

BRETON DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETON DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETON DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETON DANIELLE.

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