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BRETON DENIS

Active
Siren478 117 690Entrepreneur individuel69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 02 août 2004
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRETON DENIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 août 2004 sous le numéro SIREN 478 117 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue des Martyrs, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de BRETON DENIS

Dénomination
BRETON DENIS
SIREN
478 117 690
SIRET (siège)
478 117 690 00022
N° TVA intracommunautaire
FR17478117690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 117 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
02 août 2004
Siège social
58 RUE DES MARTYRS, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETON DENIS

Ingénierie, études techniques

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Finances de BRETON DENIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETON DENIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRETON DENIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    478 117 690 00022 · ouvert le 21 février 2013 · NAF 7112B

Documents juridiques de BRETON DENIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETON DENIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETON DENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETON DENIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETON DENIS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 octobre 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2022 · publié le 05 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 28 décembre 2021 · publié le 07 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL CONSTRUCTIONS RHONE ALPES, à la SARL E.C.A.P.ETUDES CONSEILS ET ASSISTANCE DE PROJETS, 4 chemin des Moulins, 73100 GRESY SUR AIX (822 455 986 RCS CHAMBERY) et à M.Denis BRETON, 58 t rue des Martyrs, 69230 SAINT GENIS LAVAL (auto-entrepeneur inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 478 117 690); ledit jugement déclare communs les patrimoines actif et passif de ces trois débiteurs., et confirmant la désignation du liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de BRETON DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETON DENIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-28 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL CONSTRUCTIONS RHONE ALPES, à la SARL E.C.A.P.ETUDES CONSEILS ET ASSISTANCE DE PROJETS, 4 chemin des Moulins, 73100 GRESY SUR AIX (822 455 986 RCS CHAMBERY) et à M.Denis BRETON, 58 t rue des Martyrs, 69230 SAINT GENIS LAVAL (auto-entrepeneur inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 478 117 690); ledit jugement déclare communs les patrimoines actif et passif de ces trois débiteurs., et confirmant la désignation du liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2004

Questions fréquentes sur BRETON DENIS

Quel est le numéro SIREN de BRETON DENIS ?

Le numéro SIREN de BRETON DENIS est 478 117 690. Le SIRET de son siège social est 478 117 690 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17478117690.

Où se situe le siège social de BRETON DENIS ?

Le siège social de BRETON DENIS est situé 58 rue des Martyrs, 69230 Saint-Genis-Laval.

BRETON DENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETON DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETON DENIS est-elle en procédure collective ?

BRETON DENIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 octobre 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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