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BRETON EMMANUEL

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Siren381 294 313Entrepreneur individuel76440 LA FERTE-SAINT-SAMSONCréée le 18 mars 1991

8130Z · Services d'aménagement paysager

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BRETON EMMANUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 294 313. Son siège social est situé 12 Rte du Bosc Aubin la Ferte Saint Samson, 76440 La Ferte-Saint-Samson. BRETON EMMANUEL relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de BRETON EMMANUEL

Dénomination
BRETON EMMANUEL
SIREN
381 294 313
SIRET (siège)
381 294 313 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72381294313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 294 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
18 mars 1991
Siège social
12 RTE DU BOSC AUBIN LA FERTE SAINT SAMSON, 76440, LA FERTE-SAINT-SAMSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETON EMMANUEL

PAYSAGISTE

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Établissements de BRETON EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76440 LA FERTE-SAINT-SAMSONSiègeActif

    381 294 313 00014 · ouvert le 18 mars 1991 · NAF 8130Z

Conformité de BRETON EMMANUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETON EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETON EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRETON EMMANUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1991

Questions fréquentes sur BRETON EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de BRETON EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de BRETON EMMANUEL est 381 294 313. Le SIRET de son siège social est 381 294 313 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72381294313.

Où se situe le siège social de BRETON EMMANUEL ?

Le siège social de BRETON EMMANUEL est situé 12 Rte du Bosc Aubin la Ferte Saint Samson, 76440 La Ferte-Saint-Samson.

BRETON EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETON EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETON EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETON EMMANUEL.

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