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BRETON EMMANUEL

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Siren793 417 163Entrepreneur individuel35690 AcignéCréée le 01 juillet 2013

6492Z · Autre distribution de crédit

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 793 417 163, BRETON EMMANUEL est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2013. Elle est domiciliée 1 RUE Louise de Kermarrec, 35690 Acigné. Elle exerce une activité de autre distribution de crédit (code NAF 6492Z).

Fiche d'identité de BRETON EMMANUEL

Dénomination
BRETON EMMANUEL
SIREN
793 417 163
SIRET (siège)
793 417 163 00037
N° TVA intracommunautaire
FR26793417163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 417 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6492Z - Autre distribution de crédit
Date de création
01 juillet 2013
Siège social
1 RUE Louise de Kermarrec, 35690, Acigné
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BRETON EMMANUEL

Autre distribution de crédit

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Établissements de BRETON EMMANUEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35690 AcignéSiègeActif

    793 417 163 00037 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6492Z

  • 35690 ACIGNEFermé

    793 417 163 00011 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6492Z

  • 35690 ACIGNEFermé

    793 417 163 00029 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 6492Z

Documents juridiques de BRETON EMMANUEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de BRETON EMMANUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETON EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETON EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRETON EMMANUEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2013

Questions fréquentes sur BRETON EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de BRETON EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de BRETON EMMANUEL est 793 417 163. Le SIRET de son siège social est 793 417 163 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26793417163.

Où se situe le siège social de BRETON EMMANUEL ?

Le siège social de BRETON EMMANUEL est situé 1 RUE Louise de Kermarrec, 35690 Acigné.

BRETON EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETON EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETON EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETON EMMANUEL.