BRETON EMMANUEL
Fermée4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 673 680, BRETON EMMANUEL est une SARL créée le 23 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Paroisses, 24450 Miallet. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par EMMANUEL BRETON, gérant. La radiation de BRETON EMMANUEL date du 10 avril 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de BRETON EMMANUEL
INSEE- Dénomination
- BRETON EMMANUEL
- SIREN
- 803 673 680
- SIRET (siège)
- 803 673 680 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13803673680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 673 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 23 juillet 2014
- Date de radiation
- 10 avril 2024
- Siège social
- LES PAROISSES, 24450, MIALLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de BRETON EMMANUEL
Construction et rénovation de bâtiments entreprise de maçonnerie carrelage et funéraire
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Finances de BRETON EMMANUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRETON EMMANUEL
INSEEÉtablissements de BRETON EMMANUEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24450 MIALLETSiègeFermé
803 673 680 00010 · ouvert le 28 mai 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de BRETON EMMANUEL
INPIConformité de BRETON EMMANUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETON EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 janvier 2023. Clôturée le 09 avril 2024 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 09 avril 2024 · publié le 17 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 janvier 2024 · publié le 01 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 janvier 2023 · publié le 17 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2021 , désignant liquidateur Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 11, avenue Georges-Pompidou - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 08 février 2022 · publié le 11 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 20 juin 2019 · publié le 10 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 février 2019 · publié le 13 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 1, place Général Leclerc - 24000 Périgueux .
Jugement du 06 février 2018 · publié le 11 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BRETON EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRETON EMMANUEL
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-10 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2021 , désignant liquidateur Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 11, avenue Georges-Pompidou - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-02-08 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-02-05 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 1, place Général Leclerc - 24000 Périgueux .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant : BRETON Emmanuel
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Début d'activité : 2014-11-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-24 · Début d'activité : 2014-05-28
- radiation
Date d'effet : 10 avril 2024
Questions fréquentes sur BRETON EMMANUEL
Quel est le numéro SIREN de BRETON EMMANUEL ?
Le numéro SIREN de BRETON EMMANUEL est 803 673 680. Le SIRET de son siège social est 803 673 680 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13803673680.
Qui dirige BRETON EMMANUEL ?
BRETON EMMANUEL est dirigée par EMMANUEL BRETON, gérant.
Où se situe le siège social de BRETON EMMANUEL ?
Le siège social de BRETON EMMANUEL est situé Les Paroisses, 24450 Miallet.
BRETON EMMANUEL est-elle toujours en activité ?
Non, BRETON EMMANUEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 avril 2024.
BRETON EMMANUEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETON EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2024 pour insuffisance d'actif.
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