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993 673 995

Active
Siren993 673 995Entrepreneur individuel TroyesCréée le 16 décembre 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 673 995

Dénomination
993 673 995
SIREN
993 673 995
SIRET (siège)
993 673 995 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52993673995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 673 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
16 décembre 2025
Siège social
Troyes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 673 995

Agent commercial en immobilier au sein de l'agence Joya Groupe Immobilier. Vente de biens immobiliers pour acquéreurs. Création de rapports d'études de marché. Rédaction de mandats de vente. Visites des biens avec futurs acquéreurs. Rapports de suivi de promotion et commercialisation des biens mis en vente.

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Dirigeants et représentants de 993 673 995

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 673 995

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TroyesSiègeActif

    993 673 995 00011 · ouvert le 08 novembre 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 993 673 995

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 993 673 995

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 673 995. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 673 995 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 673 995

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2025

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