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BRETON GERARD

Active
Siren772 400 370Entrepreneur individuel87400 SAINT-DENIS-DES-MURSCréée le 23 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRETON GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2003, identifié par le SIREN 772 400 370. Son siège social est situé La Croix de l Arbre, 87400 Saint-Denis-des-Murs. Son activité principale relève du code NAF 9003A.

Fiche d'identité de BRETON GERARD

Dénomination
BRETON GERARD
SIREN
772 400 370
SIRET (siège)
772 400 370 00080
N° TVA intracommunautaire
FR35772400370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 772 400 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
23 juillet 2003
Siège social
LA CROIX DE L ARBRE, 87400, SAINT-DENIS-DES-MURS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BRETON GERARD

Création artistique relevant des arts plastiques

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Finances de BRETON GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETON GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRETON GERARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 87400 SAINT-DENIS-DES-MURSSiègeActif

    772 400 370 00080 · ouvert le 15 mai 2016 · NAF 9003A

  • 87220 FEYTIATFermé

    772 400 370 00064 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 262A

  • 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLATFermé

    772 400 370 00072 · ouvert le 23 juillet 2003 · NAF 262A

Documents juridiques de BRETON GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETON GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETON GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETON GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETON GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETON GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETON GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2003

Questions fréquentes sur BRETON GERARD

Quel est le numéro SIREN de BRETON GERARD ?

Le numéro SIREN de BRETON GERARD est 772 400 370. Le SIRET de son siège social est 772 400 370 00080. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35772400370.

Où se situe le siège social de BRETON GERARD ?

Le siège social de BRETON GERARD est situé La Croix de l Arbre, 87400 Saint-Denis-des-Murs.

BRETON GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETON GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETON GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETON GERARD.

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