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BRETON JACQUES

Active
Siren381 429 877Entrepreneur individuel36700 LE TRANGERCréée le 01 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRETON JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1991, identifié par le SIREN 381 429 877. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Perriere, 36700 Le Tranger. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRETON JACQUES

Dénomination
BRETON JACQUES
SIREN
381 429 877
SIRET (siège)
381 429 877 00024
N° TVA intracommunautaire
FR43381429877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 429 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
LD LA PERRIERE, 36700, LE TRANGER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRETON JACQUES

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BRETON JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETON JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETON JACQUES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 36700 LE TRANGERSiègeActif

    381 429 877 00024 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0111Z

  • 94800 VILLEJUIFActif

    381 429 877 00016 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de BRETON JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETON JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETON JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETON JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETON JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETON JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETON JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur BRETON JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BRETON JACQUES ?

Le numéro SIREN de BRETON JACQUES est 381 429 877. Le SIRET de son siège social est 381 429 877 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43381429877.

Où se situe le siège social de BRETON JACQUES ?

Le siège social de BRETON JACQUES est situé Ld la Perriere, 36700 Le Tranger.

BRETON JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETON JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETON JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETON JACQUES.

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