BRETON JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 401 162 011, BRETON JEAN est un entrepreneur individuel créé le 26 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue de Nouailhas Nouailhas, 87270 Couzeix. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.
Fiche d'identité de BRETON JEAN
INSEE- Dénomination
- BRETON JEAN
- SIREN
- 401 162 011
- SIRET (siège)
- 401 162 011 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR61401162011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 162 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z
- Date de création
- 26 avril 1995
- Siège social
- 53 RUE DE NOUAILHAS NOUAILHAS, 87270, COUZEIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRETON JEAN
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Finances de BRETON JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRETON JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRETON JEAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 87270 COUZEIXSiègeFermé
401 162 011 00027 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 4789Z
- 87000 LIMOGESFermé
401 162 011 00019 · ouvert le 26 avril 1995 · NAF 526E
Documents juridiques de BRETON JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BRETON JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETON JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRETON JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETON JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juillet 2012. Clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 24 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 27 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BRETON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRETON JEAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-07 · Début d'activité : 2011-07-05
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- création
Date d'effet : 26 avril 1995
Questions fréquentes sur BRETON JEAN
Quel est le numéro SIREN de BRETON JEAN ?
Le numéro SIREN de BRETON JEAN est 401 162 011. Le SIRET de son siège social est 401 162 011 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61401162011.
Où se situe le siège social de BRETON JEAN ?
Le siège social de BRETON JEAN est situé 53 rue de Nouailhas Nouailhas, 87270 Couzeix.
BRETON JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BRETON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRETON JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETON JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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