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BRETON JONATHAN

Active
Siren489 992 479Entrepreneur individuel14490 LITTEAUCréée le 05 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 489 992 479, BRETON JONATHAN est un entrepreneur individuel créé le 5 mai 2006. Son siège social est situé Le Perron Domaine de Litteau, 14490 Litteau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BRETON JONATHAN

Dénomination
BRETON JONATHAN
SIREN
489 992 479
SIRET (siège)
489 992 479 00027
N° TVA intracommunautaire
FR67489992479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 992 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mai 2006
Siège social
LE PERRON DOMAINE DE LITTEAU, 14490, LITTEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRETON JONATHAN

Location de logements

Finances de BRETON JONATHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETON JONATHAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETON JONATHAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14490 LITTEAUSiègeActif

    489 992 479 00027 · ouvert le 28 octobre 2019 · NAF 6820A

  • 14490 SAINT-PAUL-DU-VERNAYFermé

    489 992 479 00019 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 4781Z

Documents juridiques de BRETON JONATHAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETON JONATHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETON JONATHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETON JONATHAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETON JONATHAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 février 2023. Clôturée le 25 septembre 2025 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 25 septembre 2025 · publié le 07 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mai 2025 · publié le 27 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 août 2024 · publié le 30 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 15 février 2023 · publié le 07 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement du tribunal de commerce de CAEN en date du 15/02/2023 (n° 2023000210) prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières -14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 novembre 2018 · publié le 22 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BRETON JONATHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETON JONATHAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2025-09-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-08-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-02-15 · Jugement du tribunal de commerce de CAEN en date du 15/02/2023 (n° 2023000210) prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières -14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2006

Questions fréquentes sur BRETON JONATHAN

Quel est le numéro SIREN de BRETON JONATHAN ?

Le numéro SIREN de BRETON JONATHAN est 489 992 479. Le SIRET de son siège social est 489 992 479 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67489992479.

Où se situe le siège social de BRETON JONATHAN ?

Le siège social de BRETON JONATHAN est situé Le Perron Domaine de Litteau, 14490 Litteau.

BRETON JONATHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETON JONATHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETON JONATHAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETON JONATHAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2025 pour extinction du passif.

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