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BRETON PASCAL

Active
Siren403 589 948Entrepreneur individuel11370 LEUCATECréée le 15 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRETON PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1995, identifié par le SIREN 403 589 948. Elle est domiciliée Les Arenes Port, 11370 Leucate. L'entreprise déclare le code NAF 522E comme activité principale.

Fiche d'identité de BRETON PASCAL

Dénomination
BRETON PASCAL
SIREN
403 589 948
SIRET (siège)
403 589 948 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45403589948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 589 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
522E
Date de création
15 juin 1995
Siège social
LES ARENES PORT, 11370, LEUCATE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETON PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BRETON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETON PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11370 LEUCATESiègeFermé

    403 589 948 00013 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 522E

Documents juridiques de BRETON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETON PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1995

Questions fréquentes sur BRETON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRETON PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRETON PASCAL est 403 589 948. Le SIRET de son siège social est 403 589 948 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45403589948.

Où se situe le siège social de BRETON PASCAL ?

Le siège social de BRETON PASCAL est situé Les Arenes Port, 11370 Leucate.

BRETON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETON PASCAL.

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