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BRETON PASCAL

Active
Siren412 594 608Entrepreneur individuel17270 CERCOUXCréée le 14 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRETON PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juillet 1993, identifié par le SIREN 412 594 608. Le siège social de l'entreprise se trouve Moreau, 17270 Cercoux. Son activité principale relève du code NAF 0150Z.

Fiche d'identité de BRETON PASCAL

Dénomination
BRETON PASCAL
SIREN
412 594 608
SIRET (siège)
412 594 608 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10412594608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 594 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 juillet 1993
Siège social
MOREAU, 17270, CERCOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETON PASCAL

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BRETON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETON PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17270 CERCOUXSiègeActif

    412 594 608 00017 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de BRETON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETON PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juillet 1993

Questions fréquentes sur BRETON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRETON PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRETON PASCAL est 412 594 608. Le SIRET de son siège social est 412 594 608 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10412594608.

Où se situe le siège social de BRETON PASCAL ?

Le siège social de BRETON PASCAL est situé Moreau, 17270 Cercoux.

BRETON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETON PASCAL.

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