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BRETON PASCAL

Active
Siren415 092 253Entrepreneur individuel61600 MAGNY-LE-DESERTCréée le 01 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRETON PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1997, identifié par le SIREN 415 092 253. Elle est domiciliée Lieu Dit la Metairie, 61600 Magny-le-Desert. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BRETON PASCAL

Dénomination
BRETON PASCAL
SIREN
415 092 253
SIRET (siège)
415 092 253 00020
N° TVA intracommunautaire
FR83415092253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 092 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 novembre 1997
Siège social
LIEU DIT LA METAIRIE, 61600, MAGNY-LE-DESERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRETON PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BRETON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETON PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61600 MAGNY-LE-DESERTSiègeActif

    415 092 253 00020 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 61600 MAGNY-LE-DESERTFermé

    415 092 253 00012 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRETON PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BRETON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETON PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-28 · Début d'activité : 2023-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1997

Questions fréquentes sur BRETON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRETON PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRETON PASCAL est 415 092 253. Le SIRET de son siège social est 415 092 253 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83415092253.

Où se situe le siège social de BRETON PASCAL ?

Le siège social de BRETON PASCAL est situé Lieu Dit la Metairie, 61600 Magny-le-Desert.

BRETON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETON PASCAL.

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