CheckersProcédures

BRETON PASCAL

Active
Siren479 228 074Entrepreneur individuel53540 GASTINESCréée le 01 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRETON PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 228 074. Son siège social est situé La Bletiere, 53540 Gastines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL BRETON exerce les fonctions de personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRETON PASCAL

Dénomination
BRETON PASCAL
SIREN
479 228 074
SIRET (siège)
479 228 074 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92479228074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 228 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
LA BLETIERE, 53540, GASTINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETON PASCAL

bailleur de biens ruraux

Finances de BRETON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETON PASCAL

PB

PASCAL BRETON

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Depuis la création (01 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de BRETON PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53540 GASTINESSiègeActif

    479 228 074 00015 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRETON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETON PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur BRETON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRETON PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRETON PASCAL est 479 228 074. Le SIRET de son siège social est 479 228 074 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92479228074.

Qui dirige BRETON PASCAL ?

BRETON PASCAL est dirigée par PASCAL BRETON, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de BRETON PASCAL ?

Le siège social de BRETON PASCAL est situé La Bletiere, 53540 Gastines.

BRETON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETON PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Gastines

Toutes les entreprises à Gastines