CheckersProcédures

BRETON PASCAL

Active
Siren524 220 183Entrepreneur individuel28000 CHARTRESCréée le 29 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 524 220 183, BRETON PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 29 janvier 2010. Son siège social est situé 11 B rue de Reverdy, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BRETON PASCAL

Dénomination
BRETON PASCAL
SIREN
524 220 183
SIRET (siège)
524 220 183 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46524220183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 220 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 janvier 2010
Siège social
11 B RUE DE REVERDY, 28000, CHARTRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRETON PASCAL

Location de logements

Finances de BRETON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETON PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    524 220 183 00015 · ouvert le 29 janvier 2010 · NAF 6820A

  • 37300 Joué-lès-ToursActif

    524 220 183 00023 · ouvert le 28 décembre 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de BRETON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETON PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2010

Questions fréquentes sur BRETON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRETON PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRETON PASCAL est 524 220 183. Le SIRET de son siège social est 524 220 183 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46524220183.

Où se situe le siège social de BRETON PASCAL ?

Le siège social de BRETON PASCAL est situé 11 B rue de Reverdy, 28000 Chartres.

BRETON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETON PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité à Chartres

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Chartres

Entreprises du même secteur à Chartres

Entreprises à Chartres

Toutes les entreprises à Chartres