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BRETON PASCAL

Active
Siren528 105 778Entrepreneur individuel76130 Mont-Saint-AignanCréée le 09 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRETON PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 février 2024 sous le numéro SIREN 528 105 778. Elle est domiciliée 2 RUE Arnaud Beltrame, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de BRETON PASCAL

Dénomination
BRETON PASCAL
SIREN
528 105 778
SIRET (siège)
528 105 778 00021
N° TVA intracommunautaire
FR50528105778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 105 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
09 février 2024
Siège social
2 RUE Arnaud Beltrame, 76130, Mont-Saint-Aignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETON PASCAL

Agent commercial dans l'immobilier

Finances de BRETON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETON PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 Mont-Saint-AignanSiègeActif

    528 105 778 00021 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BRETON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETON PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2024

Questions fréquentes sur BRETON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRETON PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRETON PASCAL est 528 105 778. Le SIRET de son siège social est 528 105 778 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50528105778.

Où se situe le siège social de BRETON PASCAL ?

Le siège social de BRETON PASCAL est situé 2 RUE Arnaud Beltrame, 76130 Mont-Saint-Aignan.

BRETON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETON PASCAL.

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