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BRETON PASCAL

Active
Siren845 007 103Entrepreneur individuel37230 FONDETTESCréée le 02 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRETON PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 007 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de la Republique, 37230 Fondettes. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRETON PASCAL

Dénomination
BRETON PASCAL
SIREN
845 007 103
SIRET (siège)
845 007 103 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41845007103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 007 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
02 janvier 2019
Siège social
30 RUE DE LA REPUBLIQUE, 37230, FONDETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETON PASCAL

Activités des agents et courtiers d'assurances

Finances de BRETON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETON PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37230 FONDETTESSiègeActif

    845 007 103 00011 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6622Z

Documents juridiques de BRETON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETON PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2019

Questions fréquentes sur BRETON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRETON PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRETON PASCAL est 845 007 103. Le SIRET de son siège social est 845 007 103 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41845007103.

Où se situe le siège social de BRETON PASCAL ?

Le siège social de BRETON PASCAL est situé 30 rue de la Republique, 37230 Fondettes.

BRETON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETON PASCAL.

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