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BRETON PASCAL

Active
Siren894 741 883Entrepreneur individuel37700 LA VILLE-AUX-DAMESCréée le 20 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 894 741 883, BRETON PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 20 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp Emilie du Chatelet, 37700 La Ville-aux-Dames. L'entreprise déclare le code NAF 5320Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRETON PASCAL

Dénomination
BRETON PASCAL
SIREN
894 741 883
SIRET (siège)
894 741 883 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48894741883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 741 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
20 février 2021
Siège social
4 IMP EMILIE DU CHATELET, 37700, LA VILLE-AUX-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETON PASCAL

livraison à vélo de repas, plis et colis

Finances de BRETON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETON PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37700 LA VILLE-AUX-DAMESSiègeActif

    894 741 883 00017 · ouvert le 20 février 2021 · NAF 5320Z

Documents juridiques de BRETON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETON PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-04 · Début d'activité : 2021-02-20

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2021

Questions fréquentes sur BRETON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRETON PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRETON PASCAL est 894 741 883. Le SIRET de son siège social est 894 741 883 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48894741883.

Où se situe le siège social de BRETON PASCAL ?

Le siège social de BRETON PASCAL est situé 4 Imp Emilie du Chatelet, 37700 La Ville-aux-Dames.

BRETON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETON PASCAL.

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