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BRETON PATRICK

Active
Siren417 867 777Entrepreneur individuel32550 SAINT-JEAN-LE-COMTALCréée le 01 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRETON PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1992 sous le numéro SIREN 417 867 777. Elle est domiciliée à Saint-Jean-le-Comtal (32550). L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de BRETON PATRICK

Dénomination
BRETON PATRICK
SIREN
417 867 777
SIRET (siège)
417 867 777 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78417867777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 867 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 septembre 1992
Siège social
32550, SAINT-JEAN-LE-COMTAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETON PATRICK

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BRETON PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETON PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETON PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32550 SAINT-JEAN-LE-COMTALSiègeFermé

    417 867 777 00019 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 011A

Documents juridiques de BRETON PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETON PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETON PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETON PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETON PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETON PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETON PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1992

Questions fréquentes sur BRETON PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BRETON PATRICK ?

Le numéro SIREN de BRETON PATRICK est 417 867 777. Le SIRET de son siège social est 417 867 777 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78417867777.

Où se situe le siège social de BRETON PATRICK ?

Le siège social de BRETON PATRICK est situé 32550 Saint-Jean-le-Comtal.

BRETON PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETON PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETON PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETON PATRICK.

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