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BRETON PATRICK

Active
Siren504 490 145Entrepreneur individuel30130 CARSAN
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRETON PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 504 490 145. Son siège social est situé 599 Che de Fermineau, 30130 Carsan. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRETON PATRICK

Dénomination
BRETON PATRICK
SIREN
504 490 145
SIRET (siège)
504 490 145 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11504490145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 490 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
599 CHE DE FERMINEAU, 30130, CARSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETON PATRICK

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE

Finances de BRETON PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETON PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETON PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30130 CARSANSiègeActif

    504 490 145 00027 · ouvert le 10 janvier 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BRETON PATRICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de BRETON PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETON PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETON PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETON PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETON PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETON PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur BRETON PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BRETON PATRICK ?

Le numéro SIREN de BRETON PATRICK est 504 490 145. Le SIRET de son siège social est 504 490 145 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11504490145.

Où se situe le siège social de BRETON PATRICK ?

Le siège social de BRETON PATRICK est situé 599 Che de Fermineau, 30130 Carsan.

BRETON PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETON PATRICK est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETON PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETON PATRICK.

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