BRETON REGIS
ActiveBRETON REGIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 mars 1990 sous le numéro SIREN 727 111 064. Son siège social est situé 9 rue Saint-Vincent, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524X.
Fiche d'identité de BRETON REGIS
INSEE- Dénomination
- BRETON REGIS
- SIREN
- 727 111 064
- SIRET (siège)
- 727 111 064 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17727111064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 727 111 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 524X
- Date de création
- 26 mars 1990
- Siège social
- 9 RUE SAINT-VINCENT, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRETON REGIS
COMPOSITION FLORALE
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Établissements de BRETON REGIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
727 111 064 00018 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 524X
Conformité de BRETON REGIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETON REGIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 28 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 août 2008 · publié le 09 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BRETON REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRETON REGIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 mars 1990
Questions fréquentes sur BRETON REGIS
Quel est le numéro SIREN de BRETON REGIS ?
Le numéro SIREN de BRETON REGIS est 727 111 064. Le SIRET de son siège social est 727 111 064 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17727111064.
Où se situe le siège social de BRETON REGIS ?
Le siège social de BRETON REGIS est situé 9 rue Saint-Vincent, 71100 Chalon-sur-Saone.
BRETON REGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BRETON REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRETON REGIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETON REGIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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