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BRETON REGIS

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Siren727 111 064Entrepreneur individuel71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 26 mars 1990

BRETON REGIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 mars 1990 sous le numéro SIREN 727 111 064. Son siège social est situé 9 rue Saint-Vincent, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524X.

Fiche d'identité de BRETON REGIS

Dénomination
BRETON REGIS
SIREN
727 111 064
SIRET (siège)
727 111 064 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17727111064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 727 111 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524X
Date de création
26 mars 1990
Siège social
9 RUE SAINT-VINCENT, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETON REGIS

COMPOSITION FLORALE

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Établissements de BRETON REGIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    727 111 064 00018 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 524X

Conformité de BRETON REGIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETON REGIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 28 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2008 · publié le 09 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BRETON REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRETON REGIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1990

Questions fréquentes sur BRETON REGIS

Quel est le numéro SIREN de BRETON REGIS ?

Le numéro SIREN de BRETON REGIS est 727 111 064. Le SIRET de son siège social est 727 111 064 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17727111064.

Où se situe le siège social de BRETON REGIS ?

Le siège social de BRETON REGIS est situé 9 rue Saint-Vincent, 71100 Chalon-sur-Saone.

BRETON REGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETON REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETON REGIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETON REGIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.