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BRETON ROBERT

Active
Siren325 990 299Entrepreneur individuel54000 NANCYCréée le 01 novembre 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRETON ROBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1982 sous le numéro SIREN 325 990 299. Son siège social est situé 24 rue de la Commanderie, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 701F.

Fiche d'identité de BRETON ROBERT

Dénomination
BRETON ROBERT
SIREN
325 990 299
SIRET (siège)
325 990 299 00027
N° TVA intracommunautaire
FR31325990299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 990 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
701F
Date de création
01 novembre 1982
Siège social
24 RUE DE LA COMMANDERIE, 54000, NANCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRETON ROBERT

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BRETON ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETON ROBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETON ROBERT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeFermé

    325 990 299 00027 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 701F

  • 57000 METZFermé

    325 990 299 00035 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 551D

Documents juridiques de BRETON ROBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETON ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETON ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETON ROBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETON ROBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BRETON ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETON ROBERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1982

Questions fréquentes sur BRETON ROBERT

Quel est le numéro SIREN de BRETON ROBERT ?

Le numéro SIREN de BRETON ROBERT est 325 990 299. Le SIRET de son siège social est 325 990 299 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31325990299.

Où se situe le siège social de BRETON ROBERT ?

Le siège social de BRETON ROBERT est situé 24 rue de la Commanderie, 54000 Nancy.

BRETON ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETON ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETON ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETON ROBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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