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BRETON SAMUEL

Active
Siren538 169 285SARL53350 FONTAINE COUVERTECréée le 01 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BRETON SAMUEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 169 285. Elle est domiciliée La Petite Metrie, 53350 Fontaine Couverte. Son activité principale relève du code NAF 4399D. Elle est dirigée par SAMUEL BRETON, gérant.

Fiche d'identité de BRETON SAMUEL

Dénomination
BRETON SAMUEL
SIREN
538 169 285
SIRET (siège)
538 169 285 00029
N° TVA intracommunautaire
FR00538169285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 169 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
LA PETITE METRIE, 53350, FONTAINE COUVERTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETON SAMUEL

POSE DE CHEMINEES ET POELES, PLUS CONDUITS - RAMONAGE - TRAVAUX DE MACONNERIE.

Finances de BRETON SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETON SAMUEL

SB

SAMUEL BRETON

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de BRETON SAMUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53350 FONTAINE COUVERTESiègeActif

    538 169 285 00029 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4399D

Documents juridiques de BRETON SAMUEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2019

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BRETON SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETON SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETON SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETON SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRETON SAMUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETON SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETON SAMUEL

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant : BRETON Samuel

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-01 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur BRETON SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de BRETON SAMUEL ?

Le numéro SIREN de BRETON SAMUEL est 538 169 285. Le SIRET de son siège social est 538 169 285 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00538169285.

Qui dirige BRETON SAMUEL ?

BRETON SAMUEL est dirigée par SAMUEL BRETON, gérant.

Où se situe le siège social de BRETON SAMUEL ?

Le siège social de BRETON SAMUEL est situé La Petite Metrie, 53350 Fontaine Couverte.

BRETON SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETON SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETON SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETON SAMUEL.

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