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BRETON STEPHANE

Active
Siren442 316 915Entrepreneur individuel91360 EPINAY-SUR-ORGECréée le 03 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 442 316 915, BRETON STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 3 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Docteur Charcot, 91360 Epinay-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de BRETON STEPHANE

Dénomination
BRETON STEPHANE
SIREN
442 316 915
SIRET (siège)
442 316 915 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69442316915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 316 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
03 juin 2002
Siège social
9 RUE DU DOCTEUR CHARCOT, 91360, EPINAY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETON STEPHANE

Commerce de détail fruits et légumes (ambulant)

Finances de BRETON STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETON STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETON STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91360 EPINAY-SUR-ORGESiègeActif

    442 316 915 00010 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 4781Z

Documents juridiques de BRETON STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETON STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETON STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETON STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETON STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mars 2008 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 06 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de BRETON STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETON STEPHANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 6 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2002

Questions fréquentes sur BRETON STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de BRETON STEPHANE ?

Le numéro SIREN de BRETON STEPHANE est 442 316 915. Le SIRET de son siège social est 442 316 915 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69442316915.

Où se situe le siège social de BRETON STEPHANE ?

Le siège social de BRETON STEPHANE est situé 9 rue du Docteur Charcot, 91360 Epinay-sur-Orge.

BRETON STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETON STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETON STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETON STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2008 pour extinction du passif.

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