BRETON YVES
Active8559B · Autres enseignements
BRETON YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifié par le SIREN 403 222 888. Son siège social est situé 24 Che de St Pierre villa Colette Apt 09, 31170 Tournefeuille. Elle exerce une activité de autres enseignements (code NAF 8559B).
Fiche d'identité de BRETON YVES
INSEE- Dénomination
- BRETON YVES
- SIREN
- 403 222 888
- SIRET (siège)
- 403 222 888 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR09403222888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 222 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8559B - Autres enseignements
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- 24 CHE DE ST PIERRE VILLA COLETTE APT 09, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BRETON YVES
Autres enseignements
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Établissements de BRETON YVES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif
403 222 888 00048 · ouvert le 21 août 2015 · NAF 8559B
- 31300 TOULOUSEFermé
403 222 888 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 927C
- 31200 TOULOUSEFermé
403 222 888 00022 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 8559B
- 31200 TOULOUSEFermé
403 222 888 00030 · ouvert le 11 décembre 2014 · NAF 8559B
Conformité de BRETON YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETON YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BRETON YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRETON YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Questions fréquentes sur BRETON YVES
Quel est le numéro SIREN de BRETON YVES ?
Le numéro SIREN de BRETON YVES est 403 222 888. Le SIRET de son siège social est 403 222 888 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09403222888.
Où se situe le siège social de BRETON YVES ?
Le siège social de BRETON YVES est situé 24 Che de St Pierre villa Colette Apt 09, 31170 Tournefeuille.
BRETON YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, BRETON YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRETON YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETON YVES.
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