BRETONN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 279 336, BRETONN est une SCI créée le 19 novembre 2009. Son siège social est situé 8 rue Belle Poignee, 49100 Angers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MONIQUE BAUGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRETONN
INSEE- Dénomination
- BRETONN
- SIREN
- 518 279 336
- SIRET (siège)
- 518 279 336 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91518279336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 279 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 2009
- Siège social
- 8 RUE BELLE POIGNEE, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRETONN
Acquisition mise en valeur administration et cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers
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Finances de BRETONN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRETONN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de BRETONN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
518 279 336 00011 · ouvert le 19 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRETONN
INPIConformité de BRETONN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETONN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETONN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/02311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRETONN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRETONN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-19 · Début d'activité : 2009-11-19
- création
Date d'effet : 19 novembre 2009
Questions fréquentes sur BRETONN
Quel est le numéro SIREN de BRETONN ?
Le numéro SIREN de BRETONN est 518 279 336. Le SIRET de son siège social est 518 279 336 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91518279336.
Qui dirige BRETONN ?
BRETONN est dirigée par MONIQUE BAUGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRETONN ?
Le siège social de BRETONN est situé 8 rue Belle Poignee, 49100 Angers.
BRETONN est-elle toujours en activité ?
Oui, BRETONN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRETONN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETONN.
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