BRETONNE DE CONSTRUCTION
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 915 515, BRETONNE DE CONSTRUCTION est une SAS créée le 21 avril 2016. Son siège social est situé 3 B rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par IAN DO REGO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BRETONNE DE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BRETONNE DE CONSTRUCTION
- SIREN
- 809 915 515
- SIRET (siège)
- 809 915 515 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR56809915515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 915 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 21 avril 2016
- Siège social
- 3 B RUE HENRI BARBUSSE, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRETONNE DE CONSTRUCTION
Maçonnerie, enduits, carrelage.
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Finances de BRETONNE DE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRETONNE DE CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de BRETONNE DE CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
809 915 515 00021 · ouvert le 24 février 2015 · NAF 4399C
- 56100 LORIENTFermé
809 915 515 00013 · ouvert le 24 février 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de BRETONNE DE CONSTRUCTION
INPIConformité de BRETONNE DE CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETONNE DE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETONNE DE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025001619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2023002141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2003 · N° 01-12.019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-19.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-11.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRETONNE DE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRETONNE DE CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 2016
Questions fréquentes sur BRETONNE DE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BRETONNE DE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BRETONNE DE CONSTRUCTION est 809 915 515. Le SIRET de son siège social est 809 915 515 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56809915515.
Qui dirige BRETONNE DE CONSTRUCTION ?
BRETONNE DE CONSTRUCTION est dirigée par IAN DO REGO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRETONNE DE CONSTRUCTION ?
Le siège social de BRETONNE DE CONSTRUCTION est situé 3 B rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers.
BRETONNE DE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BRETONNE DE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRETONNE DE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETONNE DE CONSTRUCTION.
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