Bretonnerie
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
Bretonnerie est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 662 519. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 B RUE Geoffroy-Saint-Hilaire, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Quentin Guilluy exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de Bretonnerie
INSEE- Dénomination
- Bretonnerie
- SIREN
- 951 662 519
- SIRET (siège)
- 951 662 519 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52951662519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 662 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 18 avril 2023
- Siège social
- 34 B RUE Geoffroy-Saint-Hilaire, 75005, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Bretonnerie
Activité de holding.
Finances de Bretonnerie
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Bretonnerie
INSEEÉtablissements de Bretonnerie
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 ParisSiègeActif
951 662 519 00010 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 6420Z
Documents juridiques de Bretonnerie
INPIComptes annuels de Bretonnerie
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bretonnerie. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Bretonnerie
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bretonnerie. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent Bretonnerie. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/05248
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/05858
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/04593
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00170
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/05250
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/03442
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00478
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00560
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00023
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002459
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00184
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00279
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026001156
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025006024
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00192
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026000565
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025006080
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00659
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Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00273
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Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00049
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/00433
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 20/00183
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00131
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00143
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00523
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00502
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/02176
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00349
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025003172
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00022
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00013
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/00184
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00112
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02508
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00274
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/00430
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/00442
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025000881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00030
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001736
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00331
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 05 mai 2025 · N° 2023020027
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025001318
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025000925
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01048
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025021097
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00005
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00006
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02565
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00099
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/00364
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00597
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00106
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00266
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00040
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00369
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00392
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02572
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00496
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00145
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Bretonnerie n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Bretonnerie
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-18 · Début d'activité : 2023-04-17
- création
Date d'effet : 18 avril 2023
Questions fréquentes sur Bretonnerie
Quel est le numéro SIREN de Bretonnerie ?
Le numéro SIREN de Bretonnerie est 951 662 519. Le SIRET de son siège social est 951 662 519 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52951662519.
Qui dirige Bretonnerie ?
Bretonnerie est dirigée par Quentin Guilluy, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Bretonnerie ?
Le siège social de Bretonnerie est situé 34 B RUE Geoffroy-Saint-Hilaire, 75005 Paris.
Bretonnerie est-elle toujours en activité ?
Oui, Bretonnerie est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Bretonnerie est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bretonnerie.
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