BRETONNIERE PASCAL

Active

Siren487 657 488Entrepreneur individuel53150 EVRONCréée le 01 octobre 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BRETONNIERE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2005, identifié par le SIREN 487 657 488. Le siège social de l'entreprise se trouve La Petite Moriniere, 53150 Evron. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BRETONNIERE PASCAL

INSEE

Dénomination: BRETONNIERE PASCAL
SIREN: 487 657 488
SIRET (siège): 487 657 488 00036
N° TVA intracommunautaire: FR46487657488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 487 657 488
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 octobre 2005
Siège social: LA PETITE MORINIERE, 53150, EVRON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BRETONNIERE PASCAL

Location de logements

Finances de BRETONNIERE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETONNIERE PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETONNIERE PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

53150 EVRONSiègeActif
487 657 488 00036 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de BRETONNIERE PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETONNIERE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETONNIERE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETONNIERE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETONNIERE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETONNIERE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETONNIERE PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur BRETONNIERE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRETONNIERE PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRETONNIERE PASCAL est 487 657 488. Le SIRET de son siège social est 487 657 488 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46487657488.

Où se situe le siège social de BRETONNIERE PASCAL ?

Le siège social de BRETONNIERE PASCAL est situé La Petite Moriniere, 53150 Evron.