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BRETOULE

Active
Siren791 276 009Société civile13570 BARBENTANECréée le 05 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

BRETOULE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 276 009. Son siège social est situé 8 Imp Lotissement Hameau de Bretoule, 13570 Barbentane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL FONTAINE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de BRETOULE

Dénomination
BRETOULE
SIREN
791 276 009
SIRET (siège)
791 276 009 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01791276009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 276 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2013
Siège social
8 IMP LOTISSEMENT HAMEAU DE BRETOULE, 13570, BARBENTANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETOULE

Acquisition, propriété, gestion à titre civil de tous biens immobiliers

Finances de BRETOULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETOULE

CF

CHANTAL FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

CM

CHRISTOPHER MORALES

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2024

AM

ANTHONY MORALES

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2024

Anciens dirigeants (1)

TM

Thierry Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MORALES Chantal, Claude, Henriette né FONTAINE MORALES

Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de mars 2013 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRETOULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13570 BARBENTANESiègeActif

    791 276 009 00010 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRETOULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de BRETOULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETOULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRETOULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETOULE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MORALES Chantal, Claude, Henriette ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MORALES Christopher, Bruno, Lucien, Jacques ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MORALES Anthony, Thierry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-05 · Début d'activité : 2013-01-15

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2013

Questions fréquentes sur BRETOULE

Quel est le numéro SIREN de BRETOULE ?

Le numéro SIREN de BRETOULE est 791 276 009. Le SIRET de son siège social est 791 276 009 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01791276009.

Qui dirige BRETOULE ?

BRETOULE est dirigée par CHANTAL FONTAINE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRETOULE ?

Le siège social de BRETOULE est situé 8 Imp Lotissement Hameau de Bretoule, 13570 Barbentane.

BRETOULE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETOULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETOULE.

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