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BRETTANCE

Active
Siren422 937 409SARL34970 LATTESCréée le 28 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 937 409, BRETTANCE est une SARL créée le 28 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Mer Ccial le Solis Bat 1, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 4759A.

Fiche d'identité de BRETTANCE

Dénomination
BRETTANCE
SIREN
422 937 409
SIRET (siège)
422 937 409 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53422937409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 937 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
28 avril 1999
Siège social
AV DE LA MER CCIAL LE SOLIS BAT 1, 34970, LATTES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BRETTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETTANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETTANCE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeFermé

    422 937 409 00015 · ouvert le 28 avril 1999 · NAF 4759A

  • 66000 PERPIGNANFermé

    422 937 409 00023 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 4759A

  • 34500 BEZIERSFermé

    422 937 409 00031 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4759A

Documents juridiques de BRETTANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de BRETTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETTANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETTANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juillet 2009. Clôturée le 06 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2010 · publié le 09 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 09 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2009 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition, mandataire judiciaire Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRETTANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETTANCE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2009 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition, mandataire judiciaire Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1999

Questions fréquentes sur BRETTANCE

Quel est le numéro SIREN de BRETTANCE ?

Le numéro SIREN de BRETTANCE est 422 937 409. Le SIRET de son siège social est 422 937 409 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53422937409.

Où se situe le siège social de BRETTANCE ?

Le siège social de BRETTANCE est situé av de la Mer Ccial le Solis Bat 1, 34970 Lattes.

BRETTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETTANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETTANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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