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BRETTE

Active
Siren907 648 638SCI49280 LA TESSOUALLECréée le 29 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 648 638, BRETTE est une SCI créée le 29 novembre 2021. Son siège social est situé 4 Rte du Verdon, 49280 La Tessoualle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE RABREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRETTE

Dénomination
BRETTE
SIREN
907 648 638
SIRET (siège)
907 648 638 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47907648638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 648 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2021
Siège social
4 RTE DU VERDON, 49280, LA TESSOUALLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETTE

L'achat, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement l'exploitation de tous biens immobiliers pris à bail, à crédit bail ou autrement l'administration, la gestion et la cession de parts de sociétés l'aliénation du ou des immeubles ou des parts devenus inutiles à la Société.

Finances de BRETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETTE

G

GROUPE PR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2021) · 4 ans

FB

FREDERIC BOTTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2021) · 4 ans

PR

PATRICE RABREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2021) · 4 ans

AR

ANTONY REEMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de BRETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49280 LA TESSOUALLESiègeActif

    907 648 638 00019 · ouvert le 23 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BRETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-29 · Début d'activité : 2021-11-23

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2021

Questions fréquentes sur BRETTE

Quel est le numéro SIREN de BRETTE ?

Le numéro SIREN de BRETTE est 907 648 638. Le SIRET de son siège social est 907 648 638 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47907648638.

Qui dirige BRETTE ?

BRETTE est dirigée par PATRICE RABREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRETTE ?

Le siège social de BRETTE est situé 4 Rte du Verdon, 49280 La Tessoualle.

BRETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETTE.

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