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BRETTE A

Active
Siren880 842 802Société civile92410 VILLE-D'AVRAYCréée le 22 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRETTE A est une société civile immatriculée le 22 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 842 802. Son siège social est situé 20 rue du Cottage, 92410 Ville-d'Avray. Son activité principale relève du code NAF 6499Z. DAVID BRETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRETTE A

Dénomination
BRETTE A
SIREN
880 842 802
SIRET (siège)
880 842 802 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01880842802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 842 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6499Z
Date de création
22 janvier 2020
Siège social
20 RUE DU COTTAGE, 92410, VILLE-D'AVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETTE A

La détention et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription, de cession de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres en général L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières,les titres, les droits sociaux le contrat de capitalisation, et autres produits financiers portant intérêts l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social la réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises

Finances de BRETTE A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETTE A

DB

DAVID BRETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2020) · 6 ans

AB

ALEXANDRA BENOIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2020) · 6 ans

GB

GUILLAUME BRETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de BRETTE A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92410 VILLE-D'AVRAYSiègeActif

    880 842 802 00014 · ouvert le 10 janvier 2020 · NAF 6499Z

Documents juridiques de BRETTE A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de BRETTE A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETTE A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETTE A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETTE A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BRETTE A. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02706

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETTE A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETTE A

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-22 · Début d'activité : 2020-01-10

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-22 · Début d'activité : 2020-01-10

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-22 · Début d'activité : 2020-01-10

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2020

Questions fréquentes sur BRETTE A

Quel est le numéro SIREN de BRETTE A ?

Le numéro SIREN de BRETTE A est 880 842 802. Le SIRET de son siège social est 880 842 802 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01880842802.

Qui dirige BRETTE A ?

BRETTE A est dirigée par DAVID BRETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRETTE A ?

Le siège social de BRETTE A est situé 20 rue du Cottage, 92410 Ville-d'Avray.

BRETTE A est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETTE A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETTE A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETTE A.

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