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BRETTE COUVERTURE

Active
Siren419 046 297SARL28300 CLEVILLIERSCréée le 02 juin 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 046 297, BRETTE COUVERTURE est une SARL créée le 2 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Mairie, 28300 Clevilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-HELENE MARIE-THERESE, gérant.

Fiche d'identité de BRETTE COUVERTURE

Dénomination
BRETTE COUVERTURE
SIREN
419 046 297
SIRET (siège)
419 046 297 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85419046297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 046 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
02 juin 1998
Siège social
4 RUE DE LA MAIRIE, 28300, CLEVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETTE COUVERTURE

Tous travaux de couverture en tous matériaux, étanchéification des Toitures-Terrasses, zinguerie, charpente.

Finances de BRETTE COUVERTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETTE COUVERTURE

MM

MARIE-HELENE MARIE-THERESE

Gérant

Depuis la création (02 juin 1998) · 28 ans

MM

MARIE MARIE-THERESE

Gérant

Depuis la création (02 juin 1998) · 28 ans

Établissements de BRETTE COUVERTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28300 CLEVILLIERSSiègeActif

    419 046 297 00018 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 4391B

Documents juridiques de BRETTE COUVERTURE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 10 février 1999

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de BRETTE COUVERTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETTE COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETTE COUVERTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETTE COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2017. Clôturée le 25 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2018 · publié le 04 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 02 février 2018 · publié le 23 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2017 · publié le 13 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2017, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRETTE COUVERTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETTE COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETTE COUVERTURE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2018-02-02 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2017, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1998

Questions fréquentes sur BRETTE COUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de BRETTE COUVERTURE ?

Le numéro SIREN de BRETTE COUVERTURE est 419 046 297. Le SIRET de son siège social est 419 046 297 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85419046297.

Qui dirige BRETTE COUVERTURE ?

BRETTE COUVERTURE est dirigée par MARIE-HELENE MARIE-THERESE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRETTE COUVERTURE ?

Le siège social de BRETTE COUVERTURE est situé 4 rue de la Mairie, 28300 Clevilliers.

BRETTE COUVERTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETTE COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETTE COUVERTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETTE COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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