CheckersProcédures

BRETTE DANIEL

Active
Siren530 627 868Entrepreneur individuel19300 EGLETONSCréée le 24 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 530 627 868, BRETTE DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 24 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Bosquet, 19300 Egletons. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de BRETTE DANIEL

Dénomination
BRETTE DANIEL
SIREN
530 627 868
SIRET (siège)
530 627 868 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29530627868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 627 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 décembre 2010
Siège social
8 RUE DU BOSQUET, 19300, EGLETONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETTE DANIEL

Location de logements

Finances de BRETTE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETTE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETTE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19300 EGLETONSSiègeActif

    530 627 868 00017 · ouvert le 24 décembre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de BRETTE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETTE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETTE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETTE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETTE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETTE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETTE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2010

Questions fréquentes sur BRETTE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BRETTE DANIEL ?

Le numéro SIREN de BRETTE DANIEL est 530 627 868. Le SIRET de son siège social est 530 627 868 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29530627868.

Où se situe le siège social de BRETTE DANIEL ?

Le siège social de BRETTE DANIEL est situé 8 rue du Bosquet, 19300 Egletons.

BRETTE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETTE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETTE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETTE DANIEL.

Entreprises similaires

Même activité à Egletons

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Egletons

Entreprises du même secteur à Egletons

Entreprises à Egletons

Toutes les entreprises à Egletons