BRETTE DOMINIQUE
Active0210Z · Sylviculture et autres activités forestières
BRETTE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2021, identifié par le SIREN 905 030 607. Elle est domiciliée Soudeillette, 19300 Soudeilles. BRETTE DOMINIQUE relève du secteur sylviculture et autres activités forestières (code NAF 0210Z).
Fiche d'identité de BRETTE DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- BRETTE DOMINIQUE
- SIREN
- 905 030 607
- SIRET (siège)
- 905 030 607 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44905030607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 030 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0210Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Date de création
- 10 septembre 2021
- Siège social
- SOUDEILLETTE, 19300, SOUDEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRETTE DOMINIQUE
Sylviculture et autres activités forestières
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Établissements de BRETTE DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19300 SOUDEILLESSiègeActif
905 030 607 00014 · ouvert le 10 septembre 2021 · NAF 0210Z
Conformité de BRETTE DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETTE DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BRETTE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRETTE DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2021
Questions fréquentes sur BRETTE DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de BRETTE DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de BRETTE DOMINIQUE est 905 030 607. Le SIRET de son siège social est 905 030 607 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44905030607.
Où se situe le siège social de BRETTE DOMINIQUE ?
Le siège social de BRETTE DOMINIQUE est situé Soudeillette, 19300 Soudeilles.
BRETTE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRETTE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRETTE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETTE DOMINIQUE.
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