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BRETTE GILBERT

Active
Siren863 102 414Entrepreneur individuel63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 01 janvier 1963
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 863 102 414, BRETTE GILBERT est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1963. Son siège social est situé 18 B rue des Jacobins Clermont-Ferrand, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de BRETTE GILBERT

Dénomination
BRETTE GILBERT
SIREN
863 102 414
SIRET (siège)
863 102 414 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21863102414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 863 102 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 1963
Siège social
18 B RUE DES JACOBINS CLERMONT-FERRAND, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETTE GILBERT

PATISSERIE, CONFISERIE ET GLACES

Finances de BRETTE GILBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETTE GILBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETTE GILBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    863 102 414 00019 · ouvert le 15 avril 1963 · NAF 702C

Documents juridiques de BRETTE GILBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETTE GILBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETTE GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETTE GILBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETTE GILBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETTE GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETTE GILBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1963

Questions fréquentes sur BRETTE GILBERT

Quel est le numéro SIREN de BRETTE GILBERT ?

Le numéro SIREN de BRETTE GILBERT est 863 102 414. Le SIRET de son siège social est 863 102 414 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21863102414.

Où se situe le siège social de BRETTE GILBERT ?

Le siège social de BRETTE GILBERT est situé 18 B rue des Jacobins Clermont-Ferrand, 63000 Clermont-Ferrand.

BRETTE GILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETTE GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETTE GILBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETTE GILBERT.

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