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BRETTE JEAN

Active
Siren326 451 234Entrepreneur individuel19800 MEYRIGNAC L'EGLISECréée le 25 novembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRETTE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 novembre 1982 sous le numéro SIREN 326 451 234. Son siège social est situé L Etang, 19800 Meyrignac l'Eglise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de BRETTE JEAN

Dénomination
BRETTE JEAN
SIREN
326 451 234
SIRET (siège)
326 451 234 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04326451234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 451 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
25 novembre 1982
Siège social
L ETANG, 19800, MEYRIGNAC L'EGLISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETTE JEAN

Production d'électricité par photovoltaïque travaux agricoles

Finances de BRETTE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETTE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETTE JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19800 MEYRIGNAC L'EGLISESiègeActif

    326 451 234 00016 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BRETTE JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de BRETTE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETTE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETTE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETTE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETTE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETTE JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-29 · Début d'activité : 2019-06-01

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1982

Questions fréquentes sur BRETTE JEAN

Quel est le numéro SIREN de BRETTE JEAN ?

Le numéro SIREN de BRETTE JEAN est 326 451 234. Le SIRET de son siège social est 326 451 234 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04326451234.

Où se situe le siège social de BRETTE JEAN ?

Le siège social de BRETTE JEAN est situé L Etang, 19800 Meyrignac l'Eglise.

BRETTE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETTE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETTE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETTE JEAN.

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