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BRETTE PASCAL

Active
Siren482 388 196Entrepreneur individuel19150 CORNILCréée le 01 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRETTE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2005, identifié par le SIREN 482 388 196. Elle est domiciliée Ld Lauconie, 19150 Cornil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z.

Fiche d'identité de BRETTE PASCAL

Dénomination
BRETTE PASCAL
SIREN
482 388 196
SIRET (siège)
482 388 196 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66482388196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 388 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
01 mars 2005
Siège social
LD LAUCONIE, 19150, CORNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETTE PASCAL

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Finances de BRETTE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETTE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETTE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19150 CORNILSiègeActif

    482 388 196 00016 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 0113Z

Documents juridiques de BRETTE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETTE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETTE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETTE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETTE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur BRETTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRETTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRETTE PASCAL est 482 388 196. Le SIRET de son siège social est 482 388 196 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66482388196.

Où se situe le siège social de BRETTE PASCAL ?

Le siège social de BRETTE PASCAL est situé Ld Lauconie, 19150 Cornil.

BRETTE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETTE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETTE PASCAL.

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